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Etat des lieux et de la loi
Toute la zone est en NP sauf la partie Est (4 parcelles 6ha) qui est en N
Zone NP ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION
Caractère de la zone
Destination des constructions Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Elle recouvre : - les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 - les boisements sur coteaux boisés abrupts, - le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées.Exploitation agricole et forestière
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
Sont limitativement admises : - Dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes. - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques. - La réfection des constructions existantes.
CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
N Nh..... ?
Règlement du PLUi: Description des différentes zones et leurs droits
Modifications souhaitées
Transformer
1055,752 en Nh
1054,1225,1215 en Nhy
Modalités
Le terrain de copeaux a été modifié comme une erreur Modification Simplifiée je crois que c'est le racourci le plus simple pour ameuter toute l'administration. Cela a été fait avant l'adoption finale du PLUi
PADD Directives générales dans lesquelles il faut s'inscrire pour bénéficier d'une modification facile
Obstacles à l'achat & photovoltaique
- Pas à vendre/Trop cher
- Obligation de débrousaillement (comme toute la région)
- Natura 2000
- ZNIEFF Type II
- Monuments historiques:
- Grotte de cazelle 700m
- Grotte PA00082553 250m
- Grotte de Bernifal 470m
- Grotte du Bison 450m
- Grotte Sous le Grand Lac 900m
- Eglise de sireuil 700m
- Cabane Pierre Sèche 680m
- Pigeonier Sireuil 570m
- Grotte de Nancy 400m
- PLU Zone NP → N? Nh?
A Faire/Consulter
- comcom trouver les guides indiqués a la page9 section11
- rencontrer guichet unique
- périmètre 500m Architecte batiments de france?
- toiture solaire adaptation mineure
- destination réelle du batiment
- certificat d'urbanisme pré-opérationel
- destination batiment trouver une destination compatible