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Etat des lieux et de la loi
Toute la zone est en NP sauf la partie Est (4 parcelles 6ha) qui est en N
Zone NP: ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION
Caractère de la zone
Destination des constructions Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Elle recouvre : - les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 - les boisements sur coteaux boisés abrupts, - le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées.Exploitation agricole et forestière
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
Sont limitativement admises :
- Dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes.
- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.
- La réfection des constructions existantes.
- En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Règlement
Règlement du PLUi: Description des différentes zones et leurs droits
Modifications souhaitées
Transformer les parcelles:
- 1055,752 en Nh
- 1054,1225,1215 en Nhy ou Ny (Moins bien)
- Nh: Secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires
- Nhy: Secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une construction nouvelle liée à l’activité
- Ny: Secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une extension du bâtiment
Modalités
Le terrain de copeaux a été modifié comme une erreur Modification Simplifiée je crois que c'est le racourci le plus simple pour ameuter toute l'administration. Cela a été fait avant l'adoption finale du PLUi
PADD Directives générales dans lesquelles il faut s'inscrire pour bénéficier d'une modification facile
Obstacles à l'achat & photovoltaique
- Pas à vendre/Trop cher
- Obligation de débrousaillement (comme toute la région)
- Natura 2000
- ZNIEFF Type II
- Monuments historiques:
- Grotte de cazelle 700m
- Grotte PA00082553 250m
- Grotte de Bernifal 470m
- Grotte du Bison 450m
- Grotte Sous le Grand Lac 900m
- Eglise de sireuil 700m
- Cabane Pierre Sèche 680m
- Pigeonier Sireuil 570m
- Grotte de Nancy 400m
- PLU Zone NP → Nhy, Nh?
A Faire/Consulter
- comcom trouver les guides indiqués a la page9 section11
- rencontrer guichet unique
- périmètre 500m Architecte batiments de france?
- toiture solaire adaptation mineure
- destination réelle du batiment
- certificat d'urbanisme pré-opérationel
- destination batiment trouver une destination compatible
- Architecte des batiments de france udap24
- 05 53 06 20 60 lundi mardi jeudi 9-12 14-17 mercrdi vendredi 9-12
- Guichet unique eyzies
- 05 53 06 06 47
- Mr chiorozas
- thomas.chiorozas@pole-prehistoire.com
- 05 53 06 44 88
- pip
- 05 53 06 06 97
Réunion guichet unique tous les mois avec tout le monde
ccvh urbanisme comcom