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plu

Etat des lieux et de la loi

Toute la zone est en NP sauf la partie Est (4 parcelles 6ha) qui est en N

Zone NP: ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION

Caractère de la zone

Destination des constructions Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Elle recouvre : - les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 - les boisements sur coteaux boisés abrupts, - le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées.Exploitation agricole et forestière

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Sont limitativement admises :

  • Dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes.
  • Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.
  • La réfection des constructions existantes.
  • En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement

Règlement du PLUi: Description des différentes zones et leurs droits

Modifications souhaitées

Transformer les parcelles:

  • 1055,752 en Nh
  • 1054,1225,1215 en Nhy ou Ny (Moins bien)
  • Nh: Secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires
  • Nhy: Secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une construction nouvelle liée à l’activité
  • Ny: Secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une extension du bâtiment

Modalités

Modification PLUi

Le terrain de copeaux a été modifié comme une erreur Modification Simplifiée je crois que c'est le racourci le plus simple pour ameuter toute l'administration. Cela a été fait avant l'adoption finale du PLUi

PADD Directives générales dans lesquelles il faut s'inscrire pour bénéficier d'une modification facile

Obstacles à l'achat & photovoltaique

  • Pas à vendre/Trop cher
  • Obligation de débrousaillement (comme toute la région)
  • Natura 2000
  • ZNIEFF Type II
  • Monuments historiques:
    • Grotte de cazelle 700m
    • Grotte PA00082553 250m
    • Grotte de Bernifal 470m
    • Grotte du Bison 450m
    • Grotte Sous le Grand Lac 900m
    • Eglise de sireuil 700m
    • Cabane Pierre Sèche 680m
    • Pigeonier Sireuil 570m
    • Grotte de Nancy 400m
  • PLU Zone NP → Nhy, Nh?

A Faire/Consulter

  • comcom trouver les guides indiqués a la page9 section11
  • rencontrer guichet unique
    • périmètre 500m Architecte batiments de france?
    • toiture solaire adaptation mineure
    • destination réelle du batiment
    • certificat d'urbanisme pré-opérationel
  • destination batiment trouver une destination compatible
  • Architecte des batiments de france udap24
  • 05 53 06 20 60 lundi mardi jeudi 9-12 14-17 mercrdi vendredi 9-12
  • Guichet unique eyzies
  • 05 53 06 06 47
  • Mr chiorozas
  • thomas.chiorozas@pole-prehistoire.com
  • 05 53 06 44 88
  • pip
  • 05 53 06 06 97

Réunion guichet unique tous les mois avec tout le monde

ccvh urbanisme comcom

plu.txt · Last modified: 2024/02/26 10:24 by 78.243.118.168