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Etat des lieux et de la loi

Toute la zone est en NP sauf la partie Est (4 parcelles 6ha) qui est en N

Zone NP: ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION

Caractère de la zone

Destination des constructions Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Elle recouvre : - les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 - les boisements sur coteaux boisés abrupts, - le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées.Exploitation agricole et forestière

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Sont limitativement admises :

Règlement

Règlement du PLUi: Description des différentes zones et leurs droits

Modifications souhaitées

Transformer les parcelles:

Modalités

Modification PLUi

Le terrain de copeaux a été modifié comme une erreur Modification Simplifiée je crois que c'est le racourci le plus simple pour ameuter toute l'administration. Cela a été fait avant l'adoption finale du PLUi

PADD Directives générales dans lesquelles il faut s'inscrire pour bénéficier d'une modification facile

Obstacles à l'achat & photovoltaique

A Faire/Consulter

Réunion guichet unique tous les mois avec tout le monde

ccvh urbanisme comcom