===== Etat des lieux et de la loi ===== Toute la zone est en **NP** sauf la partie Est (4 parcelles 6ha) qui est en **N** **Zone NP:** ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION ====Caractère de la zone ==== Destination des constructions Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Elle recouvre : - les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 - les boisements sur coteaux boisés abrupts, - le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées.Exploitation agricole et forestière ==== Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : ==== Sont limitativement admises : * Dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes. * Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques. * La réfection des constructions existantes. * En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ==== Règlement ==== {{ :reglement.pdf |Règlement}} du PLUi: Description des différentes zones et leurs droits ===== Modifications souhaitées ===== Transformer les parcelles: * 1055,752 en **Nh** * 1054,1225,1215 en **Nhy** ou **Ny** (Moins bien) * **Nh:** Secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires * **Nhy:** Secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une construction nouvelle liée à l’activité * **Ny:** Secteur lié à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une extension du bâtiment ==== Modalités ==== [[https://www.jaiunterrain.fr/informations-terrain/modification-plu/| Modification PLUi]] Le terrain de copeaux a été modifié comme une erreur **Modification Simplifiée** je crois que c'est le racourci le plus simple pour ameuter toute l'administration. Cela a été fait **avant** l'adoption finale du PLUi {{ :ppad.pdf |PADD}} Directives générales dans lesquelles il faut s'inscrire pour bénéficier d'une modification facile ==== Obstacles à l'achat & photovoltaique ==== * Pas à vendre/Trop cher * Obligation de débrousaillement (comme toute la région) * Natura 2000 * ZNIEFF Type II * Monuments historiques: * Grotte de cazelle 700m * Grotte PA00082553 250m * Grotte de Bernifal 470m * Grotte du Bison 450m * Grotte Sous le Grand Lac 900m * Eglise de sireuil 700m * Cabane Pierre Sèche 680m * Pigeonier Sireuil 570m * Grotte de Nancy 400m * PLU Zone NP -> Nhy, Nh? ==== A Faire/Consulter ==== * comcom trouver les guides indiqués a la page9 section11 * rencontrer guichet unique * périmètre 500m Architecte batiments de france? * toiture solaire adaptation mineure * destination réelle du batiment * certificat d'urbanisme pré-opérationel * destination batiment trouver une destination compatible * Architecte des batiments de france udap24 * 05 53 06 20 60 lundi mardi jeudi 9-12 14-17 mercrdi vendredi 9-12 * Guichet unique eyzies * 05 53 06 06 47 * Mr chiorozas * thomas.chiorozas@pole-prehistoire.com * 05 53 06 44 88 * pip * 05 53 06 06 97 * Réunion guichet unique tous les mois avec tout le monde ccvh urbanisme comcom